REGLEMENT INTERIEUR – STADE RAYMOND-KOPA

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Article 1. Définitions

Club : désigne la Société ANGERS SCO

Manifestations : désigne toute manifestation sportives, récréative ou culturel (matchs sportifs, concert, spectacle…), tout évènement ou manifestation privée (entreprise, particulier, municipalité…) autre se déroulant dans le Stade.

Organisateur : désigne tout entité qui organise une Manifestation dans le Stade.

Parking : désigne les parking P2, P3 et P4.

Public : Désigne toute personne physique pénétrant dans le Stade, notamment pour assister à une Manifestation, visiter le Stade, se rendre dans un site dédié aux activités commerciales ou pour y travailler.

Règlement : désigne le présent règlement.

Stade : désigne l’enceinte Raymond Kopa, le parvis Saint-Léonard, le parking P0 ainsi que tous les espaces et équipements se situant à l’intérieur de celle-ci tel que notamment et sans limitations : les tribunes, les espaces de réceptions (loges, salons, amphithéâtres), les espaces médias/presse, les boutiques, les buvettes, le terrain, les vestiaires…

Titre d’accès : désigne tout support physique ou dématérialisé individuel permettant au Public d’accéder au Stade Selon la Manifestation, il peut notamment consister en un billet ou abonnement.

Article 2. Objet et champ d’application du Règlement

Le Règlement est applicable et opposable, sans exception, dans tous le Stade au Public y entrant pour assister à une Manifestation organisée par le Club ou l’Organisateur.

La détention, l’usage d’un Titre d’accès ou d’une accréditation permettant l’accès au Stade, ainsi que toute entrée gratuite dans le Stade entraîne l’acceptation tacite automatique de se conformer au Règlement ainsi que, le cas échéant, aux conditions générales de vente propres à la Manifestation, l’ensemble des règlements intérieurs pouvant s’appliquer, les textes législatifs et réglementaires en vigueur ou encore des règlements sanitaires mis en place par une autorité publique, le Club ou l’Organisateur. Le Club se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent Règlement intérieur à tout moment pour des motifs légitimes, notamment pour des motifs de sécurité, d’hygiène, d’amélioration du service ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le Règlement intérieur modifié est applicable dès son affichage aux entrées du Stade et/ou sa publication sur le site Internet de l’Organisateur pour la Manifestation concernée. Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement intérieur sont privées d’effet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 3. Accès au Stade

L’accès au stade, ainsi qu’aux zones soumises à accréditations ou invitations, est réservé aux seuls détenteurs d’un Titre d’accès valide, et dont la validité (nature de la Manifestation, date, catégorie/formule, numération place…) est vérifiée par un préposé de l’Organisateur. Il est précisé que, le port du masque peut devenir obligatoire dans le Stade en fonction de la réglementation en vigueur.

L’accès au Stade est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte. Le Club déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au Stade.

Dès lors qu’ils seront munis d’un Titre d’accès valide, les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur pourront accéder aux espaces qui leur sont réservés par les accès prévus à cet effet.

Toute personne entrant dans le Stade pour y travailler devra être accréditée ou autorisée par l’Organisateur, et être en mesure de décliner son identité.

Article 4. Opérations de contrôle

Le Public est informé qu’il peut être soumis à une vérification documentaire de son identité, à des mesures d’hygiène, à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d’objets dont ils sont porteurs. Les palpations de sécurité, les vérifications documentaires d’identité et l’inspection visuelle des bagages à main peuvent être effectuées par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l’accès au stade.

Le Public est tenu de respecter la numérotation et la catégorie/formule des places et de suivre les indications données par le personnel de l’Organisateur pour les conduire à leur place en tribune ou dans les espaces autorisés.

Des contrôles inopinés peuvent être opérés dans le Stade et les Titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

Le Public est tenu de respecter les obligations relatives aux tenues vestimentaires qui seraient exigées par l’Organisateur, le Club ou tout autre entité publique, le cas échéant selon les espaces du Stade.

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent Règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans contreparties de quelque nature que ce soit et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.

Article 5. Interdictions

5.1. Interdictions d’accès

L’accès au Stade est interdit aux personnes se trouvant dans les situations suivantes :
– Personnes faisant l’objet d’une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive (administrative ou judiciaire) en application de l’article L 332-16 du Code du sport ;
– Personnes ayant eu dans un périmètre proche du Stade, un comportement contrevenant aux lois et aux règlements en vigueur, et plus particulièrement ceux relatifs à l’organisation et à la sécurité des Manifestations organisées au sein du Stade ;
– Personnes en possession de boissons alcoolisées et/ou sous l’emprise de l’alcool et/ou en possession de produits stupéfiants et/ou sous leur effet ;
– Personnes ayant un comportement violent, raciste, injurieux ou incitant le Public à la haine ou à la violence envers l’arbitre, un joueur, une équipe ou de toute autre personne ou groupe ;
– Personnes en possession d’objet susceptible de servir de projectile et/ou porter atteinte à la sécurité du Public (notamment et à titre non limitatif : armes par nature ou destination, couteaux, ciseaux, objets contondants, lasers, outils, objets en verre, casques, hampes rigides, barres, parapluies rigides, boites métalliques, bouteilles et verres en verre ou en plastique – à l’exception des verres en plastique de type « ecocup » qui sont notamment proposés à la vente dans les buvettes du Stade – , canes sauf celles munies d’un embout en plastique et destinées aux personnes âgées ou handicapées), batteries externes de recharge de téléphone (chargeur, batteries portatives ou autres) ;
– Personnes accompagnées d’un animal (sous réserve des chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance aux personnes handicapées mentionnées à l’article R.241-22 du Code de l’action sociale et des familles) ;
– Personnes en possession de mégaphone, de moyen d’animation sonore amplifié, ou tout autre matériel d’animation susceptible de perturber le bon déroulement des Manifestations sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisateur ;
– Personnes en possession d’engins pyrotechniques ou substances inflammables, volatiles ou explosives (notamment et à titre non limitatif : torches, pétards, explosifs, bombes fumigènes, et, plus généralement, tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accident tant pour le détenteur que pour les tiers ;
– Personnes en possession d’insigne, badge, tract ou tout support dont l’objet est d’être vu pas des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, publicitaires ou commerciales ou présentant un message à caractère insultant, vexatoire, raciste, xénophobe ou homophobe.

5.2. Objets interdits

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.

Sauf autorisation d’Angers SCO, les objets suivants sont interdits dans l’enceinte du Stade :
– Tout objet pouvant servir d’arme (objet coupant, pointu ou pouvant être utilisé comme poignard) ou de projectile, notamment les grands parapluies, casques et autres objets peu maniables, tels que les échelles, chaises, chaises pliables. Le qualificatif « peu maniable » s’applique en principe à des objets qui dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm ou qui ne peuvent être rangés sous le siège sur le Stade ;
– Les sacs à dos, les valises, les boîtes, ainsi que tous sacs (y compris sacs à main) ou contenants d’un volume supérieur à 10L, la consigne est par ailleurs limitée sur les sacs de 10L et plus ;
– Les bouteilles avec bouchons, les bouteilles d’une contenance de plus de 50cl, carafes ou canettes de toutes sortes ainsi que d’autres objets en plastique, en verre ou dans tout autre matériau fragile ou en verre non sécurit, à l’exception des gobelets consignés du match ou des objets dont la justification médicale est dûment établie ;
– Les feux d’artifice, les feux de Bengale, la poudre de fumée, les fumigènes et les autres engins pyrotechniques ;
– Les sprays au gaz, les substances corrosives/inflammables, les teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la santé ou hautement inflammables ;
– Les pointeurs laser ;
– Les appareils volants, notamment les drones ; 
– Les armes de toutes catégories ;
– Les boissons alcoolisées de tous types, les drogues, les stimulants et les psychotropes (sauf substances nécessaires pour raisons médicales dûment établies) ;
– Tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste (à l’égard des hommes ou des femmes), religieux, politique ou autre matériel interdit/illicite, y compris le matériel de propagande discriminatoire ;
Tout objet ou matériel promotionnel ou commercial, tel que banderoles, panneaux, symboles et brochures ;
– Les mâts ou mâts de bannière, de quelque type qu’ils soient. Seuls des mâts et des mâts doubles flexibles et en plastique n’excédant pas 1 (un) mètre de long et 1 (un) cm de diamètre sont autorisés,
– Les banderoles ou drapeaux excédant 2 (deux) m x 1,5 m (un mètre et demi). Les banderoles et drapeaux de dimensions inférieures peuvent être autorisés s’ils sont fabriqués dans un matériau considéré comme non inflammable et conforme à la législation française. Ces banderoles et drapeaux doivent être spontanément présentés pour inspection aux préposés d’Angers SCO ;
– Les grandes quantités de papier et/ou rouleaux de papier ;
– Les instruments électroniques, mécaniques ou manuels produisant du bruit tels que mégaphones, klaxons et vuvuzelas ;
– Les appareils photo et caméras professionnels ou autres équipements audio ou vidéo professionnels, étant entendu que les appareils photo, caméras et autres matériels d’enregistrement audio ou vidéo sont admis dans l’enceinte du Stade pour un usage personnel et sont acceptés comme tels par Angers SCO ;
– Tous les appareils utilisés à des fins de transmission ou de diffusion de contenus en violation des règles de captation, de transmission et de diffusion des images ;
– Les animaux, sauf les chiens d’assistance et les chiens guides au sens du droit français.

5.3. Objets dangereux et consignes

Les canettes ou bouteilles (ou objets assimilés), ainsi que les armes blanches seront jetées dans des poubelles de produits non récupérables.

Les autres objets interdits par le Règlement devront être déposés en consigne contre un échange de ticket de dépôt et dans la limite de la capacité des consignes. La consigne peut être payante ; les tarifs y seront affichés. L’Organisateur se réserve en tout état de cause le droit de refuser de prendre un objet en consigne. Les objets placés en consigne demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire qui s’engage à les récupérer dès sa sortie du Stade. En cas de non récupération de l’objet le jour même, il restera durant 48 heures à la consigne dans laquelle il a été déposé, passé ce délai les objets sont conservés un (1) mois au bureau central des objets trouvés, avant destruction ou don à des associations caritatives. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dudit objet.

5.4. Comportements interdits

Il est notamment interdit dans le Stade :
– D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que les arbres et sur tout ouvrage se trouvant dans le Périmètre du Stade ;
– De détériorer les plantations, d’arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d’y monter ;
– De circuler en véhicule deux ou quatre roues motorisé ou non dans l’Enceinte du Stade, à l’exception des personnes à mobilité réduite ;
– D’accéder aux toitures du Stade ;
– D’utiliser des espaces et des équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
– De détériorer le mobilier mis en place dans l’Enceinte du Stade et/ou de le sortir du Stade ;
– D’exercer des jeux de balles ou de ballons dans l’Enceinte du Stade ;
– De fumer (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques) dans les endroits clos et couvert de l’Enceinte du Stade, en tribune ainsi que dans tous les lieux du Stade où cette interdiction est signalée par un pictogramme. Dans les espaces dans lesquels il est autorisé de fumer, le Public est tenu d’utiliser des cendriers mis à sa disposition et de ne pas jeter les mégots au sol ;
– De se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès, de sortie, les escaliers ou gêner les autres spectateurs en se tenant debout dans les tribunes ;
– D’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles, « fanwalls », clôtures du stade, de monter sur les sièges, de passer d’une tribune à une autre ;
– De se camoufler le visage de manière à ne plus être reconnaissable ;
– De jeter à terre des papiers, détritus ou gommes à mâcher.

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

Article 6. Sanctions judiciaires / Interdictions de Stade et poursuites judiciaires

Sont punies des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement conformément aux dispositions des articles L.332-3 à L.332-10 du Code du sport les personnes ayant commis les infractions suivantes :
– L’introduction et la tentative d’introduction par force ou par fraude de boisson alcoolique au sens de l’article L.3321-1 du code de la Santé Publique (Article L.332-3 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.)
– D’accéder en état d’ivresse à l’Enceinte du Stade (Article L.332-4 du Code du Sport : 7.500 euros d’amende, peine portée à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours.)
– La pénétration ou la tentative de pénétration par force ou par fraude dans l’Enceinte du Stade en état d’ivresse (Article L.332-5 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
– La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (Article L.332-6 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
– L’introduction, le port ou l’exhibition des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe, ou la tentative de commettre ce délit (Article L.332- 7 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
– L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature et l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code Pénal, ainsi que la tentative de commettre ces délits (Article L.332-8 du Code du Sport : trois ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, le tribunal pouvant également prononcer la confiscation de l’objet qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.)
– Le jet de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et le fait d’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte du Stade comme projectile (Article L.332-9 du Code du Sport : trois ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
– Le fait de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition de l’Enceinte du Stade est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. (Article L.332-10 du Code du Sport).
–

Il est rappelé que les personnes s’étant rendues auteur des infractions mentionnées ci-avant, s’exposent également à des mesures d’interdiction judiciaires et administratives de stade prévues aux articles L.322-11 à L.322- 16 du Code du Sport.

Les comportements prohibés dans le présent Règlement intérieur qui seront constatés pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Organisateur de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès au Stade ou de certains espaces du Stade, expulsion du Stade ou de certains espaces du Stade, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre, résiliation ou suspension de l’abonnement (pour les matchs du Club) sans remboursement et/ou toute autre sanction décidée par l’Organisateur.

Article 7. Moyens sonores

Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l’organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :
– Leurs détenteurs justifient de leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée au stade ;
– Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.

Article 8. Activités commerciales

Il est interdit de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature. Seules les personnes accréditées par l’Organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise ou tout document à l’intérieur du Stade.

D’une manière générale, il est interdit de mener toute activité ayant un enjeu financier. Pour les Manifestations sportives, il est spécifiquement interdit de parier dans le Stade sur la Manifestation en cours de jeu.

En conséquence, seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur du Stade.

Article 9. Médias et Presse

Les espaces médias et presse ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’une autorisation d’entrée spécifique (accréditation transmise par le Club) pouvant faire à l’objet à tout moment d’un contrôle.

Les espaces dédiés à la presse seront fermés deux (2) heures après le coup de sifflet final. Les personnes ayant accès à ces espaces devront quitter le Stade dans les délais mentionnés. Les professionnels des médias sont informés de cette disposition par une note de la direction mise à leurs dispositions dans les espaces dédiés. Le Club s’autorise, à accorder des dérogations exceptionnelles pour des raisons tout aussi exceptionnelles et de manière ponctuelle pour parer à des imprévus.

Il est précisé que pour gérer au mieux la tribune de presse et les espaces dédiés aux professionnels des médias, ainsi que les questions logistiques, le Règlement prévoit que pour assister aux matchs, les représentants des journalistes et le syndic de presse doivent réclamer les accréditations au plus tard 48 heures avant l’heure de la rencontre. Chaque média de presse écrite est autorisé à faire accréditer deux journalistes (au plus) et un photographe. Sauf dérogation spéciale.

S’agissant des journalistes radio, sauf événement exceptionnel, un seul représentant par radio est accrédité.

Les journalistes de la télévision sont gérés, selon la réglementation en vigueur par la production agréée pour la retransmission des matchs.

Article 10. Vidéosurveillance

Le Public est informé que pour sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéosurveillance conformément à l’autorisation préfectorale. Les vidéos sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales dans la limite de la législation et de la réglementation en vigueur. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure. Ce droit peut s’exercer par courrier auprès du service juridique du Club à l’adresse 58 Promenade de la Baumette – 49002 Angers.

Article 11. Prises de vues, enregistrement et copies

Les prises de vue(s) et/ou de son(s) et les enregistrements visuels et/ou sonores ne peuvent être réalisés dans le Stade qu’avec l’autorisation expresse de l’Organisateur.

Une tolérance est toutefois accordée au Public, sous réserve qu’ils respectent les conditions d’utilisation suivantes : toute prise de vue(s) et /ou de son(s) et/ou enregistrement visuel et/ou sonore réalisé dans le Stade ne pourra être utilisé qu’à titre gratuit et à des fins strictement personnelles dans le cadre du cercle de famille et de la sphère de la vie privée, ce qui exclut notamment leur diffusion ou publication sur les réseaux sociaux en ligne, en ce compris les plateformes internet de partage de vidéos, de photographies et d’enregistrements sonores ou autres, ainsi que leur usage et diffusion à titre commercial.

L’Organisateur se réservent le droit d’interdire strictement les prises de vue et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores quel qu’en soit l’auteur, en ce compris les spectateurs, dans certains espaces du Stade ou à l’occasion de certaines Manifestations.

Article 12. Utilisation de l’image du Public

Le Public est informé qu’il est susceptible d’être filmé à l’occasion de la retransmission télévisée des Manifestations se déroulant dans le Stade. Il consent et autorise par les présentes la captation, l’utilisation, la représentation et l’exploitation de son image (et sa voix le cas échéant), à titre gracieux par le Club (ou l’Organisateur) et ses partenaires, sur tout support, pour assurer la promotion et/ou la publicité du Club et de ses activités et infrastructures ainsi que la retransmission des Manifestations se déroulant dans le Stade et ce, dans le monde entier et pour la durée légale du droit d’auteur s’attachant au support.

Le Public consent en particulier à l’utilisation de son image et de sa voix pour les retransmissions en directe sur des écrans géants, dans le Stade ou à l’extérieur de celui-ci, pour les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements sonores ou vidéos et les photographies.

Article 13. Réseau Wifi du Stade

Le Stade dispose d’une couverture Wi-Fi sécurisée à destination du Public qui s’engage à se conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation du réseaux internet Wi-Fi disponible sur la page de connexion.

Article 14. Données personnelles

Dans le cadre de l’application du présent Règlement, l’Organisateur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel du Public.

Les destinataires, la durée de conservation et la base légale des traitements sont mentionnés dans les articles susvisés et/ou dans les conditions générales associées aux services proposés. Pour plus d’informations, le Public est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles des Clients, accessible sur le site d’Angers SCO. Le Public y trouvera notamment les modalités d’exercice de ses droits.

Article 15. Droit de l’Organisateur

Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans le Stade, ou d’une manière générale toute circonstance propre à la bonne organisation de la Manifestation, le public est tenu de déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel de l’Organisateur. A ce titre, l’Organisateur se réserve notamment le droit :
– En cas d’affluence excessive ou de troubles, d’interrompre l’entrée et/ou la sortie, et procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive, du Stade ;
– D’interrompre ou arrêter la Manifestation ;
– De maintenir temporairement le Public dans le Stade à la fin de la Manifestation ;
– D’évacuer totalement ou partiellement le Stade ;
– D’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son Titre d’accès.

Article 16. Non responsabilité de l’Organisateur

Le Club et/ou l’Organisateur ne peuvent être tenus pour responsables des accidents résultant d’une infraction au présent règlement par le Public.

Article 18. Réclamations

Le Public peut consigner toute observation ou réclamation écrite auprès du service client du Club : 58 Promenade de la Baumette – 49002 Angers.