CGV BilletterieCGV Billetterie
Acheteur : Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.
Détenteur : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’Accès et qui en est porteur au moment du Match.
Abonné : Titulaire d’un Abonnement aux Matchs du Club et qui dispose en ce sens d’une Carte d’Abonnement.
Club : Angers Sporting Club de l’Ouest (SCO) – 58, Promenade de la Baumette, à ANGERS (49100).
Stade : Stade Raymond KOPA Boulevard de Coubertin 49000 ANGERS, ou autre stade dans lequel le Club organiserait un Match.
Match : Rencontre amicale ou rencontre issue des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) disputée au Stade par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’Accès. Les animations d’avant Match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.
Saison : désigne la période allant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.
Titre d’Accès : Titre qui donne accès aux Matchs disputés par le Club au Stade dans le cadre de rencontres, de tournois amicaux ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) au cours de la Saison. Ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un Billet ou d’une carte d’Abonnement définies ci-après.
Billet unique : Billet permettant l’accès au Stade pour 1 (un) Match joué à domicile par le Club. Il peut prendre la forme d’un Billet thermique, d’un e-Ticket ou d’un m-Ticket :
– Billet Thermique : Type de Billet fourni à l’Acheteur aux guichets du stade et pouvant permettre l’accès de son Détenteur au Stade (pour la manifestation y étant indiquée) ;
– E-Ticket : Type de Billet adressé à l’Acheteur et/ ou au Détenteur sous format électronique devant, pour pouvoir permettre l’accès de son Détenteur au Stade (pour la manifestation y étant indiquée), être imprimé sur du papier A4 ;
– M-Ticket : Type de Billet dématérialisé adressé à l’Acheteur et/ou au Détenteur sous format électronique devant, pour pouvoir permettre l’accès de son Détenteur au Stade (pour la manifestation y étant indiquée), être téléchargé sur son mobile ou sa tablette via une application mobile dédiée ;
Abonnement : Support unique offrant un droit d’accès à son titulaire, dénommé Abonné ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé dans les conditions de l’article 7, à différents Matchs du Club se déroulant au Stade, les matchs concernés étant précisés selon l’offre choisie à l’article 3. L’Abonnement est en principe matérialisé par une carte nominative et personnelle physique ou dématérialisée :
– Carte et E-Carte d’Abonnement : Carte physique ou numérique permettant l’accès de son Acheteur et/ou Détenteur au Stade (pour l’ensemble des matchs de Ligue 1 de la saison mentionnée ou pour le nombre de matchs de Ligue 1 défini lors de la mise en vente de la carte d’abonnement par l’organisateur sur ladite « Carte d’Abonnement »).
Pack : Abonnement restreint donnant accès à un nombre de matchs limité définis et choisis par l’organisateur.
PMR : Personne à Mobilité Réduite, désignant toute personne limitée dans ses mouvements ou ses déplacements.
PSH : Personne en Situation de Handicap, titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) ou d’une carte d’invalidité en cours de validité.
Billetterie : Désigne la billetterie physique du Club où l’Acheteur peut venir acheter un Titre d’Accès.
Billetterie en ligne (Billetterie officielle du Club) : https://billetterie.angers-sco.fr/fr.
Site internet (officiel du Club) : https://angers-sco.fr/.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU »), sont applicables à tout Acheteur ainsi qu’à tout Détenteur et visent à définir les conditions dans lesquelles l’Acheteur accepte d’acheter un Titre d’Accès auprès du Club en contrepartie du paiement du prix.
Par son acceptation lors de l’achat du Titre d’Accès et/ou de la remise du Titre d’Accès par tout moyen (notamment par transmission électronique), l’Acheteur et le Détenteur reconnaissent avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGVU qui sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat du Titre d’accès et pour toute la durée de la Saison.
À cet effet, les présentes CGVU ainsi que le Règlement Intérieur du Stade sont accessibles sur le site officiel du Club (https://angers-sco.fr/) et font l’objet d’un affichage permanent et visible aux guichets de la billetterie du Stade Raymond-Kopa ainsi qu’au sein de la boutique officielle du Club. Un extrait de ces CGVU figure en outre sur les Billets vendus par le Club.
Les conventions dérogatoires ou particulières ne sauraient prévaloir sur ces conditions à défaut d’acceptation expresse, écrite et préalable du SCO. Toute clause contraire émanant notamment des conditions générales d’achat de l’Acheteur ou des conditions générales de vente en vigueur dans les points de vente partenaires sont réputées inopposables, quel que soit le moment auquel elles seraient portées à la connaissance du SCO. Toute tolérance admise par le SCO à l’égard des présentes conditions ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de l’une quelconque des clauses desdites conditions. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le SCO se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles acceptées par l’Acheteur à la date de l’achat du Titre d’Accès.
Les prix des Titres d’Accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises (notamment par application du taux de TVA en vigueur au jour de l’achat dudit Titre d’Accès), hors participation aux frais de gestion et d’envoi. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les prix sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres.
Le Club se réserve le droit de mettre en place des tarifs réduits pour certaines catégories d’Acheteurs (Moins de 18 ans, étudiants, PSH, Abonnés, etc.) en fonction de la politique du Club sur le sujet.
Afin de bénéficier de ces tarifs réduits, l’Acheteur devra présenter les documents suivants lors de son achat et lors de son entrée dans le stade au niveau du contrôle d’accès :
– Pour les personnes de moins de 18 ans : carte nationale d’identité (ou copie de cette dernière) ;
– Pour les PSH : carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou carte d’invalidité en cours de validité ;
– Pour les étudiants : la carte étudiante ou le certificat de scolarité.
Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat.
Il est entendu que lorsqu’un évènement vient modifier les conditions dans lesquelles l’Abonné a souscrit son Abonnement (changement de tranche d’âge en raison d’un anniversaire, expiration de la carte mobilité inclusion), alors l’Abonné sera susceptible de voir le Prix dudit Abonnement automatiquement révisé à partir du mois suivant la date de l’anniversaire ou la date d’expiration de la carte précitée.
Tout frais engagé par l’Acheteur ou le Détenteur tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou tous frais annexes nécessaires à la venue au Stade dans le cadre de la jouissance d’un Abonnement ou d’un Titre d’accès, sont et restent à la charge exclusive et intégrale de l’Acheteur ou du Détenteur.
Le Club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de Billets disponibles pour chaque formule et pour chaque Match. La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix.
Les dates de commercialisation des différentes formules (Billet, Abonnement, Pack…) définies ci-après sont fixées par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution.
Celles-ci sont disponibles sur le site Internet (https://angers-sco.fr/) et à la billetterie du Club. Elles peuvent également être communiquées par téléphone au 02-41-68-98-40.
Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
Le Club pourra proposer à l’achat, sur son Site ou en Billetterie, une ou plusieurs des formules suivantes :
– Billet unique : permettant l’accès au Stade pour 1 (un) Match joué à domicile par le Club. Il peut prendre la forme d’un Billet thermique, d’un e-Ticket ou d’un m-Ticket.
– Abonnement Championnat : permettant à l’Abonné d’assister à tous les Matchs de championnat de France de Ligue 1 effectivement disputés à domicile par le Club au cours de la saison mentionnée sur la carte d’abonnement à l’exclusion de toute autre rencontre amicale ou officielle, sous réserve du paiement effectif du Prix. Dans l’hypothèse où la Saison aurait déjà débuté, l’Abonnement Championnat donnera droit aux Matchs de Championnat restants et sera par conséquent automatiquement valable jusqu’à la fin de la Saison.
– Packs de Matchs : formule en association avec la vente de Billets donnant accès à plusieurs matchs déterminée de la Saison. Un pack est considéré comme un abonnement restreint à un nombre de matches limité.
Le Club se réserve en outre la possibilité de mettre en place des Abonnements aux conditions spécifiques avec certaines associations officielles de supporter.
Le Club, en tant qu’organisateur, décide seul des tribunes et secteurs du Stade dont les places peuvent faire l’objet d’un Titre d’Accès ainsi que du nombre, de la formule de vente de Titres d’Accès disponibles au sein de chaque tribune et secteurs du Stade.
L’offre de billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas aux secteurs réservés aux supporters visiteurs (Parcage « Visiteurs » de la tribune Coubertin).
Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son Titre d’Accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son Titre d’Accès lui donnera droit.
Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un Titre d’Accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation, de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure.
Le Club informera, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification.
Dans une telle hypothèse le Club s’engage à fournir, au spectateur concerné par cette modification, dans le meilleur cas un emplacement dans une catégorie a minima équivalente à celle auquel le titre d’accès initial donnait droit, ou à titre exceptionnel de rembourser la totalité de la commande en cas d’annulation par le SCO.
Si le spectateur devait être replacé dans une catégorie inférieure à celle que prévoyait son Titre d’accès initial, le Club s’engage à rembourser la différence entre le Titre initial et le nouveau Titre d’accès.
Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Titres d’Accès dans le même secteur et la même catégorie de prix, le Club fera ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à côte.
Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Titres d’Accès disponibles par Acheteur selon les Matchs et/ou les Secteurs et de prévoir un nombre minimum de place au tarif plein par commande. Dans ce cas, si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGVU, plus de titres d’accès pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler une partie ou l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur qui devra le cas échéant restituer une partie ou l’ensemble des Titres d’Accès achetés.
Les Titres d’Accès achetés sont nominatifs, au nom de l’Acheteur.
L’Acheteur se porte garant du respect des présentes CGVU par le ou les Détenteur(s) du ou des Titres d’Accès délivrés.
Pour certaines compétitions, il est possible que l’organisateur de la compétition impose que l’ensemble des Titres d’Accès comporte le nom du détenteur. L’Acheteur devra alors renseigner au moment de son achat l’identité de l’ensemble des personnes qui seront amenées à se présenter au stade pour cette compétition pour chacun des Titres d’Accès achetés. L’Acheteur se porte alors garant du respect des présentes CGVU par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande.
Les cartes d’Abonnement comportent l’identité du Détenteur. Comme précédemment, dans la mesure où l’Acheteur acquiert plusieurs Titres d’Accès de type « abonnement », il se porte alors garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet, il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes CGVU et à les faire respecter.
L’achat des Titres d’Accès peut se faire notamment :
Sur le site Internet de Billetterie du Club : https://billetterie.angers-sco.fr/fr
Auprès du service Billetterie du Club :
– Guichets du Stade Raymond KOPA (uniquement les jours de matches) : Boulevard de Coubertin ANGERS (49000).
– Boutique Centre-Ville : 12, Rue Chaperonnière à ANGERS (49100).
– Angers SCO FOOTSAL : Rue du Colombier ANGERS (49000).
– Point de distribution Magasins U (Trélazé la Quantinière, Doué La Fontaine, Beaucouzé, Tiercé, Chalonnes s/ Loire, Le Lion d’Angers, Saint Georges sur Loire, Andard). Cette liste n’est pas exhaustive.
Les moyens de paiement autorisés sont :
– Sur le site Internet du Club : carte bancaire (CB, e-Carte Bleue, Mastercard, Visa, Visa Electron, Maestro) ;
– A la Billetterie du Club : carte bancaire (CB, e-Carte Bleue, Mastercard, Visa, Visa Electron, Maestro).
– Le paiement par chèque n’est accepté que pour la souscription d’un Titre d’Accès annuel (abonnement).
Les différents moyens de paiement acceptés par chacun des autres points de vente seront précisés par ces derniers.
Pour un achat de Billet(s), le règlement s’effectue à la commande, en une seule fois et pour son montant total.
Pour un achat d’Abonnement(s), le règlement s’effectue au choix de l’Acheteur en une seule fois ou le cas échéant par prélèvements mensuels échelonnés en 10 échéances, en cas d’échéance impayée, l’Abonnement demeure suspendu jusqu’au parfait règlement.
Le site Internet du Club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL.
Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’Abonné garantit le Club qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte bancaire dont les références sont communiquées au Club pour le règlement de sa commande et que la carte de paiement ou le compte bancaire renseigné(e) donnera légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat et reconnaît en supporter seul la responsabilité.
Afin de prévenir tout risque d’usurpation des données bancaires et de renforcer la sécurité des transactions, le Club, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, pourrait être amené à réaliser des contrôles destinés à s’assurer de l’identité de l’utilisateur du moyen de paiement utilisé pour le règlement et de la véracité des informations mentionnées lors de la souscription de l’Abonnement (pièce d’identité en cours de validité, IBAN, BIC, Kbis, etc.). En cas de défaut ou de refus de répondre aux demandes du Club ou de communiquer au Club les justificatifs demandés, le Club se réserve le droit de ne pas valider la souscription d’un Abonnement et également de procéder à l’annulation d’une souscription qui présenterait un risque de fraude, notamment d’utilisation frauduleuse de carte bancaire et/ou de références bancaires ou un risque d’atteinte à la sécurité de la manifestation sportive.
Pour acheter des Titres d’Accès, l’Acheteur doit remplir son panier virtuel en indiquant le ou les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGVU (via un moyen d’opt-in) et forme le contrat de Billetterie.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Club dans les meilleurs délais.
Les personnes titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « invalidité » bénéficient d’un tarif réduit. Pour en bénéficier, l’Acheteur doit impérativement effectuer sa demande via le formulaire dédié disponible sur le site officiel du Club à l’adresse https://angers-sco.fr/, sous réserve de disponibilité. Le Club se réserve le droit de demander la présentation du justificatif d’invalidité lors de l’achat ou de la réservation.
Les Titres d’Accès (Billets, Abonnements, Packs…) demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du Prix.
La vente de Billet(s) ou d’Abonnement(s) à distance par le Club, constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du même code.
Tout souhait de modification de la commande par l’Acheteur après sa confirmation est soumis à l’acceptation du Club qui se réserve le droit de refuser pour un quelconque motif.
Un particulier peut souscrire un ou plusieurs contrats d’Abonnement suivant l’une des formules décrites ci-avant dans la limite des disponibilités.
Pour s’abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie ou fournir les pièces exigées pour la mise en place d’un paiement échelonné et, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour un Abonnement à tarif réduit.
Sous réserve de la réalisation des conditions énoncées ci-avant, la carte d’Abonnement sera remise à l’Acheteur ou, en cas d’achat à distance, envoyée par courrier selon les modalités définies à l’article 5 ci-après.
Seule la Carte d’Abonnement permet l’accès de l’Abonné à sa place numérotée dans le Stade.
Chaque Abonné de la Saison bénéficie en priorité de la possibilité de renouveler son Abonnement pour la Saison suivante pendant une période à durée limitée (les modalités et dates d’obtention de ces abonnements sont communiquées dès que possible lors de la saison N-1 sur le site billetterie du Club (https://billetterie.angers-sco.fr/fr) en bénéficiant d’un tarif réduit, sous réserve de disponibilités de la formule d’Abonnement et sous réserve que son Abonnement n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement d‘Abonnement, l’Acheteur se verra attribuer la même place que la Saison précédente sous réserve des impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent au Club. Si celui-ci souhaite changer l’emplacement de son Abonnement, il devra en faire la demande expresse au moment de l’achat. Il appartiendra au Club d’accéder à la demande de l’Acheteur sous réserve des disponibilités.
Le Club se réserve par ailleurs la faculté de proposer une formule d’Abonnement avec reconduction tacite d’une Saison sur l’autre. Dans cette hypothèse, l’Abonnement souscrit se reconduira automatiquement pour la Saison suivante uniquement pour les personnes ayant opté pour le paiement par prélèvement SEPA sur son compte bancaire, aux conditions tarifaires qui seront préalablement notifiées par le Club et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf :
– En cas de dénonciation de la part de l’Abonné par l’envoi d’un courrier ou d’un courriel au Service Billetterie à l’adresse du Club, en respectant un préavis minimal d’un (1) mois (soit avant le 30 avril de la Saison concernée). Le Club rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courrier et/ou d’un courriel dans le respect des dispositions de l’article L. 215-1 du Code de la consommation, au plus tard le 15 mars de la Saison concernée.
– En cas de dénonciation de la part du Club au moins un (1) mois avant l’échéance de l’Abonnement (soit avant le 30 avril de la Saison concernée), par courrier ou courriel, notamment en raison d’une modification de son offre commerciale.
– En cas de dénonciation de la part du Club, à tout moment, par courrier ou courriel du fait du non-respect des CGVU ou de tout autre motif légitime tel que le non-paiement, total ou partiel, de l’Abonnement.
L’achat d’un Titre d’Accès pour un mineur de moins de 16 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune.
Lors de l’achat de son Titre d’Accès, le mineur de moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Club une lettre signée l’autorisant à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune.
Le Club déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de 5 ans.
Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) Titre(s) d’Accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet, la personne morale prendra contact avec le responsable billetterie du Club, par mail à l’adresse [email protected].
La personne morale qui achète un Titre d’Accès s’engage :
– À connaître l’identité du Détenteur du Titre d’Accès et à la communiquer au Club à première demande.
– À faire respecter par le Détenteur du Titre d’Accès les termes des présentes CGVU.
La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGVU par le Détenteur d’un Titre d’Accès acheté par cette dernière.
Aucun Titre d’Accès ne sera délivré à l’Acheteur qui :
– N’a pas payé le Prix, sauf invitation du Club ;
– N’a pas accepté les présentes CGVU ;
– Achète un nombre de Titre d’Accès supérieur à la limite fixée par le Club ;
– Achète des Titres d’Accès via des moyens automatisés de réservation ;
– Fait l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de Stade ;
– S’est rendu auteur d’un des faits contraires aux règles énoncées à l’article 9 des présentes CGVU ;
– Est en situation d’impayé de son Abonnement de la Saison en cours.
Les modalités d’obtention des Titres d’Accès achetés à distance sont soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du Titre d’Accès (Billet papier, e-Ticket, m-Ticket ou Abonnement) sont les suivantes :
– Retrait à la Billetterie du Club
Les Titres d’Accès achetés à distance (e-billet match ou abonnement annuel sous forme de carte), peuvent être retirés à la Billetterie du Stade, pour les abonnements à distance.
Seuls les litiges en cas de non-réception de Titres d’Accès achetés à distance sont gérés à la billetterie du stade.
Afin de résoudre au plus vite les litiges liés à la non-réception de Titres d’Accès achetés à distance, l’Acheteur, lors de sa venue au guichet du stade, devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat. A défaut, les Titres d’Accès ne pourront être délivrés.
– Expédition à domicile
L’Acheteur peut se faire expédier le (ou les) Titre(s) d’Accès annuel acheté(s) à distance (carte d’Abonnement) par courrier à l’adresse indiquée lors du processus de commande moyennant des frais d’envoi qui seront précisés lors du choix de l’Acheteur.
Les informations énoncées par l’Acheteur concernant l’adresse d’expédition engagent celui-ci. A ce titre, le Club ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Si le délai entre la date de réservation et la date de la rencontre est inférieur à 5 jours ouvrés, l’Acheteur n’aura pas la possibilité de bénéficier d’une expédition à domicile de son (ou ses) Titre(s) d’Accès.
Le Club se réserve en outre le droit, notamment pour des raisons liées à la bonne organisation des rencontres, de modifier le délai susmentionné ou supprimer cette possibilité.
– M-Ticket
En choisissant le m-Ticket comme mode d’obtention d’un Titre d’Accès, l’Acheteur d’un M-Ticket recevra son Titre d’Accès sur son mobile ou sur sa tablette. Exemple d’applications : APPLE : Apple Wallet ; ANDROID : GOOGLE Wallet.
Le Club décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par l’Acheteur à visualiser le M-Ticket sur son mobile ou tablette qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (Mobile défectueux, mobile non compatible…)
Pour l’e-Ticket et le m-Ticket, le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée; des problèmes de téléchargement de l’E-Ticket ou du M-Ticket, découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau internet.
L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du (des) Titre(s) d’Accès conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes.
Pour accéder au Stade, le Détenteur d’un e-Ticket doit être muni de l’e-Ticket imprimé conformément aux dispositions exposées ci-dessus.
Chaque e-ticket est unique. Un seul exemplaire de l’e-Ticket permet d’accéder au Stade. Si un second e-ticket identique est présenté au contrôle d’accès du Stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas entrer dans le Stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.
Le m-Ticket téléchargé conformément aux dispositions ci-avant contient :
– Un QR Code unique et infalsifiable, qui sera lu à l’entrée du Stade ;
– Les informations mentionnées habituellement sur un Billet : rencontre à laquelle le Billet permet l’accès, lieu, date et heure, emplacement.
Chaque m-Ticket constitue un droit d’entrée pour une personne seulement. Si un second m- Ticket identique est présenté au contrôle d’accès du Stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans le Stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci. Les photos, photocopies, imitations et contrefaçons de m-Tickets ne seront pas acceptées.
Afin de permettre le contrôle du m-Ticket, l’Acheteur doit s’assurer que la batterie de son mobile ou de sa tablette est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son m-Ticket.
L’Acheteur d’un m-Ticket pourra également imprimer son Billet à domicile. Seul le premier présenté donnera droit à l’accès au Stade.
Lors des contrôles à l’entrée du Stade, un justificatif d’identité pourra être demandé pour identifier l’Acheteur du Billet.
Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un Titre d’Accès, Il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l’article 313-6-2 du Code Pénal qui stipule que le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des Titres d’Accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.
Par principe, l’Acheteur d’un Titre d’Accès, ni le Détenteur, ni les Accompagnateurs ne peuvent céder à titre onéreux leurs Titres d’Accès, y compris un droit d’accès à un Match compris dans l’Abonnement. Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.).
Toutefois, le Club se réserve la possibilité d’autoriser la cession à titre onéreux sur une plateforme agréée fournie par son prestataire de billetterie et accessible sur le site du Club, permettant la cession à titre onéreux d’un Billet unique et/ou d’un Billet généré par un Abonné dans le cadre de son Abonnement. Le cédant a l’obligation d’indiquer à cette occasion les informations personnelles du cessionnaire, qui devient Détenteur.
Par conséquent, en cas d’activation de ladite plateforme par le Club, celle-ci constituera l’unique canal autorisé pour la cession à titre onéreux. Toute cession réalisée en dehors de ladite plateforme engagera la responsabilité de la personne contrevenante et le Club se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du cédant (Acheteur) ainsi que du cessionnaire (le nouveau Détenteur). La cession d’un droit d’Accès à un Match compris dans l’Abonnement hors ce canal sera également susceptible d’entrainer l’annulation sans remboursement dudit Abonnement. En outre, le Club refusera l’accès au Stade au nouveau Détenteur qui aurait obtenu son Titre d’Accès dans les cas susvisés, et peu important qu’il soit ou non, au courant de la provenance illicite de son Titre d’Accès.
Les Titres d’accès ne peuvent être cédés qu’à titre gracieux et dans les conditions cumulatives suivantes :
– Le cédant (Acheteur et/ou Détenteur) se porte garant du respect des présentes CGVU par le cessionnaire (le nouveau Détenteur) et reconnaît expressément être tenu solidairement responsable des actes du nouveau Détenteur (cessionnaire) dès lors qu’ils sont liés, d’une quelconque manière, au Titre d’Accès ;
– Le cédant (Acheteur et/ou Détenteur) s’engage à connaître l’identité complète du cessionnaire (le nouveau Détenteur) ce qui comprend au minimum son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale et à la communiquer au Club à première demande ;
– Le nouveau Détenteur doit correspondre à la situation pour lequel le Titre d’Accès a été acheté (âge, handicap, etc.) et être en mesure de fournir une pièce d’identité au Club le justifiant ;
– Le nouveau Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire ou commerciale d’interdiction de stade ;
– Le nouveau Détenteur ne peut être une personne s’étant rendu auteur d’un des faits contraires aux règles énoncées à l’article 9 des présentes CGVU ;
– Le nouveau Détenteur ne peut être une personne étant en situation d’impayé de son Abonnement de la Saison.
Par conséquent, la cession à titre gracieux, en dehors des conditions susvisées et non autorisée par le Club emporte de plein droit l’engagement de la responsabilité du cédant (Acheteur et/ou Détenteur) ainsi que du cessionnaire (le nouveau Détenteur), lesquels pourront notamment faire l’objet de poursuites judiciaires initiées par le Club.
En outre, le Club refusera l’accès Stade au nouveau Détenteur qui aurait obtenu son Titre d’Accès en dehors des conditions susvisées, peu importe qu’il soit ou non, au courant de la provenance illicite de son Titre d’Accès. La charge de la preuve du respect des conditions susvisées incombe au nouveau Détenteur et le cas échéant au cédant (Acheteur et/ou Détenteur).
L’Abonnement a une durée initiale d’une Saison et ne peut en aucun cas être résilié par l’Abonné pendant cette durée sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de résiliation pour force majeure, le Club procédera au remboursement de l’Abonnement au prorata du nombre de Matchs restant à jouer à la date de réception de la demande (sous déduction des frais bancaires de 0,11 € HT par transaction, correspondant aux coûts de traitement du remboursement par le prestataire de paiement).
Le Club peut résilier de manière unilatérale l’Abonnement qui le lie à l’Abonné, par mail ou courrier et sans préavis, dans les cas suivants :
– Le non-respect des CGVU par l’Abonné et en particulier, le défaut de paiement du Prix de l’Abonnement.
– L’Abonné fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire ou commerciale d’interdiction de stade ;
– L’Abonné s’est rendu auteur d’un des faits contraires aux règles énoncées à l’article 9 des présentes CGVU ainsi que par le Règlement Intérieur du Stade.
Dans l’hypothèse où l’Abonné aurait déjà payé l’entièreté de son Abonnement, le Club procèdera à un remboursement au prorata du nombre de Matchs restants (sous déduction des frais bancaires de 0,11 € HT), sauf si la résiliation est motivée par une faute de l’Abonné (notamment en cas de violences, de propos discriminatoires ou d’interdiction de stade), auquel cas aucun remboursement ne sera effectué.
Dans l’hypothèse où l’Abonné paie de manière mensuelle son Abonnement, et que celui-ci venait à être résilié, alors la résiliation sera effective dès réception de la notification du Club par l’Abonné. Le Club interrompra donc les prélèvements suivants la date de résiliation. Toutefois et quelle que soit la date de souscription, le mois en cours est dû en totalité.
Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre d’Accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné.
L’entrée est immédiate et n’est plus possible après la fin de la première mi-temps. Par ailleurs, toute sortie du Stade est définitive.
Aux entrées du Stade, le Détenteur du Titre d’Accès accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Détenteur peut également être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur du Stade et/ou le Code du Sport sont consignés ou saisis.
L’entrée au Stade pourra également être refusée au Détenteur qui :
– Refuse de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité ;
– Présente un Titre d’Accès non valable ou ayant fait l’objet d’une cession à titre onéreux ou d’une cession à titre gracieux en dehors des conditions de l’article 7 des présentes CGVU ;
– Est en possession d’un objet volumineux et/ou cité par le règlement intérieur du stade et/ou interdit par le Code du sport ou les règlements sportifs en vigueur et qui refuse la saisie de l’objet ou lorsque cela est possible, de consigner ledit objet ;
– Fait l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de stade ;
– S’est rendu auteur d’un des faits contraires aux règles énoncées à l’article 9.2 des présentes CGVU ;
– Est en situation d’impayé de son Abonnement de la Saison ;
– Se présente en état d’ivresse ou est sous l’influence de produits stupéfiant ;
– Porte des signes ostentatoires et concurrents du Club, risquant ainsi de mettre en péril sa sécurité ou celle des autres spectateurs ou plus généralement de troubler le bon ordre au Stade et/ou du Match organisé ;
– Est âgé de moins de seize (16) ans et qui n’est pas accompagné d’une personne physique majeure détenant un Titre d’Accès dans la même tribune que le mineur et l’autorité parentale sur ce dernier. A défaut, l’accompagnant majeur devra détenir une autorisation parentale qui devra être transmise au Club à simple demande de ce dernier.
Le Détenteur à qui l’accès a été refusé pour l’une des raisons suscitées ne pourra prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès ni à un quelconque dédommagement. En ce sens, par l’acceptation des CGVU, l’Acheteur et le Détenteur renoncent à toute réclamation de ce fait.
Par ailleurs, tout Titre d’Accès bénéficiant d’un tarif réduit (ex : -18 ans, PMR/PSH, Étudiant, etc.) est strictement conditionné au respect des critères d’éligibilité en vigueur au moment du Match. Le Détenteur doit impérativement présenter un justificatif officiel en cours de validité lors du contrôle d’accès. À défaut de présentation dudit justificatif, ou en cas de non-respect des critères d’éligibilité, l’accès au Stade sera systématiquement refusé sans remboursement possible, et sans que le Détenteur ne puisse exiger une régularisation de son tarif aux guichets le jour du Match.
Le Stade dispose d’espaces réservés aux personnes en fauteuil roulant situés en tribunes Colombier, Coubertin et Saint-Léonard. Pour des raisons de sécurité, les personnes en fauteuil roulant sont impérativement placées sur ces plateformes dédiées. Des stadiers dédiés et des équipements adaptés (ascenseurs, sanitaires accessibles) sont à la disposition des PSH/PMR pour faciliter leur accueil et leur orientation. Les places de stationnement réservées sont attribuées sous réserve de disponibilité et doivent être sollicitées lors de la réservation du Titre d’Accès.
Tout Détenteur d’un Titre d’Accès accédant au Stade s’engage à respecter les présentes CGVU, le Règlement intérieur du Stade (qui peut être consulté aux entrées du Stade, sur le site internet du Club), ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport.
Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du Match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, …) à l’image du Club ni au bon déroulement du Match et plus généralement à ne pas causer un quelconque préjudice aux joueurs, au personnel ainsi qu’aux autres spectateurs.
Il est par ailleurs rappelé qu’il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du Stade.
Infractions au Code du sport :
L’article L332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme.
Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, …
Par dérogation, le recours à des engins pyrotechniques pourra être autorisé dans un cadre strictement expérimental dans les conditions prévues à l’article L332-8 du code du sport. Le principe reste l’interdiction formelle.
Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :
– D’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons alcooliques ;
– D’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par force ou fraude ;
– De provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes ;
– D’introduire, de porter ou d’exhiber au sein du Stade, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire ;
– De jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ;
– De troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de jeu.
Le public est informé que sont punis :
– D’une peine d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, l’intrusion sur l’aire de jeu (art. L332-10 du code du sport) ;
– D’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, les jets de projectiles (art. L332-9 alinéa 1 du code du sport) ;
– La détention et l’usage d’engins pyrotechniques (art. L332-8 alinéa 1 du code du sport).
L’ensemble de ces délits fait également encourir à leur auteur une interdiction de stade pour une durée de 5 ans.
Infractions relatives aux droits d’exploitation, aux activités commerciales et aux paris sportifs :
Le Détenteur du Titre d’Accès reconnaît également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits, interdit de contrevenir au droit d’exploitation des Matchs. Est donc notamment interdit par exemple d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, des sons, images (fixes ou animées), données ou statistiques du Match, ou de porter assistance à toute personne agissant ainsi.
Sauf accord préalable et exprès du Club, il est interdit d’utiliser et/ou de tenter d’utiliser un ou plusieurs Titres d’Accès à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type.
Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée.
Enfin, dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout Détenteur de parier dans l’enceinte du Stade sur le Match en jeu.
Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’Accès auteur d’une des infractions figurant au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du Règlement Intérieur ou des présentes CGVU (et ce y compris les situations d’impayés), est susceptible de se voir expulser du Stade, ou de se voir refuser l’accès à ce dernier, sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Le Club se réserve également le droit de mettre un terme à l’Abonnement sans que son bénéficiaire puisse prétendre à un quelconque remboursement. Ce dernier est tenu de retourner immédiatement son Abonnement au Club.
Dispositions spécifiques aux Billets :
Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Le Club peut néanmoins, sous certaines conditions qu’il définit et dans la mesure où le Club ([email protected]) est prévenu au moins un jour ouvrable avant la date de la rencontre à laquelle le Titre d’Accès permet d’assister, décider d’octroyer un duplicata. Ce duplicata sera à retirer au guichet du stade, le jour de la rencontre concernée. L’Acheteur et/ou le Détenteur doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive.
Dispositions spécifiques aux Abonnements :
Les cartes d’Abonnement perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées en se rapprochant du service billetterie du Club ([email protected] ) au moins un jour ouvrable avant la date de la prochaine rencontre à laquelle l’abonnement permet l’accès. L’abonné doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte d’Abonnement, l’Abonné pourra accéder au Stade, en retirant un billet thermique « abonnement » au guichet du stade le jour du match.
La réédition d’une carte d’abonnement, en cas de perte, de vol ou de destruction sera facturée à l’abonné. Le montant de cette réédition de carte d’abonnement est fixé à 20€ TTC (vingt euros TTC).
Tout objet trouvé dans l’enceinte du Stade doit être remis au personnel d’accueil ou de sécurité. Les objets sont conservés et traités selon les modalités suivantes :
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Durée de conservation |
Traitement après délai |
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Objets de valeur (montres, clés, lunettes…) |
1 an et 1 jour |
Don, destruction |
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Documents d’identité (DNI, passeport…) |
48h |
Autorités compétentes |
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Cartes bancaires |
48h – 1 semaine max |
Destruction |
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Autres objets (sacs, parapluie, vêtement…) |
6 mois |
Don, destruction |
Le Club traite les données contenues dans les objets trouvés uniquement aux fins de restitution à leur propriétaire, sur la base de son intérêt légitime. Aucun enregistrement ni copie des documents officiels n’est effectué. Pour garantir la sécurité des titulaires et la protection de leurs données, ces supports sont conservés dans un lieu à accès restreint avant leur destruction sécurisée ou leur transfert aux autorités compétentes.
Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels appartenant aux spectateurs au sein du Stade ou dans ses abords immédiats (parkings, parvis).
La composition des équipes ainsi que la programmation des rencontres ne sont pas contractuelles et ne peuvent donner lieu à l’engagement de la responsabilité du Club.
Concernant les diverses coupes, la programmation de référence s’entend de la première date à laquelle le match est programmé.
Concernant le championnat, la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début de chaque saison. Une journée de championnat le week-end débute le vendredi et se termine le dimanche. Une journée de championnat en semaine débute le mardi et se termine le jeudi.
Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
En Coupe de France, quelle qu’elle soit, si la rencontre est maintenue au jour prévu mais à un horaire différent de celui prévu initialement, il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité de la part des personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant cette modification. Si, en revanche, la rencontre est reportée à une date ultérieure, dans un délai supérieur à 48 heures après la programmation initiale, les personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant la modification conserveront leur Titre d’Accès qui sera valable pour la nouvelle date ou pourront solliciter le remboursement intégral de leur Titre d’Accès auprès du club s’ils n’assistent pas à la rencontre déplacée. Cette demande de remboursement intégral devra être faite par mail à l’adresse : [email protected] dans les 7 jours suivant l’annonce de déplacement de la rencontre en cause.
En championnat, si la rencontre est déplacée à un jour ou horaire différent mais maintenue dans la période des 3 jours sur lesquels une journée de championnat s’étale, il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité de la part des personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant cette modification. Si, en revanche, la rencontre est reportée à une date ultérieure, au-delà des jours sur lesquels s’étale la journée pour laquelle compte le match en cause, les personnes ayant acheté leur Titre d’Accès avant la modification conserveront leur Titre d’Accès qui sera valable pour la nouvelle date ou pourront solliciter le remboursement intégral de leur Titre d’Accès auprès du club s’ils n’assistent pas à la rencontre déplacée. Cette demande de remboursement intégral devra être faite par mail à l’adresse : [email protected] dans les 7 jours suivant l’annonce de déplacement de la rencontre en cause.
Les équipes composant une compétition sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
Dans cette hypothèse, si un Titre d’Accès était acheté et éventuellement édité alors que l’adversaire du Club venait à être modifié, le Titre d’Accès correspondant serait valable contre ce nouvel adversaire dans les mêmes conditions sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé.
Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou arrêté définitivement sans être rejoué, ou si le Détenteur ne peut accéder au Stade en raison d’une suspension de terrain, d’une fermeture de tribune, le Club s’efforcera de proposer une solution de replacement dans une autre tribune. À défaut de solution de replacement possible ou en cas de délocalisation du Match, l’Acheteur pourra solliciter le remboursement intégral du Titre d’Accès. Pour les Abonnés, ce remboursement s’effectuera exclusivement au prorata de la valeur faciale du Match définie selon la classification tarifaire du Club en vigueur au début de la Saison (ex: Match Gala, Match Premium, Match Standard), ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
En cas de huis clos partiel ou total issu d’une décision de discipline pour un comportement inapproprié des supporters, le Club décidera de manière discrétionnaire des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation (notamment au moyen d’un report du Titre d’Accès sur un Match de la même classification). Le Club partagera lesdites modalités par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication).
Dans l’éventualité d’un huis clos partiel ou total pour un cas de force majeure (intempéries, épidémie, arrêté préfectoral de sécurité publique etc.) et risques à la population (déplacements etc.), le Club procèdera, selon le choix de l’Acheteur :
– Soit le remboursement intégral du Titre d’Accès. Pour les Abonnés, ce remboursement s’effectuera exclusivement au prorata de la valeur faciale du Match définie selon la classification tarifaire du Club en vigueur au début de la Saison (ex: Match Gala, Match Premium, Match Standard), ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément ;
– Soit le report sur un Match de la même classification au cours de la Saison, sous réserve de disponibilités.
L’Acheteur devra impérativement formuler son choix auprès du service billetterie dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires suivant l’annonce officielle de la mesure de huis clos ou d’annulation. En cas de huis clos partiel, le remboursement ne sera toutefois possible qu’en l’absence de solution de remplacement du Détenteur dans une autre tribune.
En cas de remboursement causé par une annulation, un huit clos du fait du Club ou d’une cas de force majeur (hors décision discrétionnaire du Club en cas de sanction disciplinaire), celui-ci portera sur l’intégralité du prix du Titre d’Accès comprenant les frais de gestion. Toutefois, tout remboursement effectué par le Club donnera lieu à la retenue de frais bancaires forfaitaires d’un montant de 0,11 € HT par transaction, correspondant aux coûts de traitement du remboursement par le prestataire de paiement.
Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.
Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d’occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son Titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
Dans une telle hypothèse le Club s’engage à fournir, au spectateur concerné par cette modification, un emplacement dans une catégorie a minima équivalente à celle auquel le Titre d’Accès initial donnait droit. Si le spectateur devait être replacé dans une catégorie inférieure à celle que prévoyait son Titre d’Accès initial, le Club s’engage à rembourser la différence entre le Titre initial et le nouveau Titre d’Accès. En cas d’impossibilité majeure de replacement le Club conserve la possibilité d’annuler la commande et de procéder à un remboursement intégral.
Cette disposition s’applique également dans l’hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l’achat.
Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.
D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance de cas de force majeure, cas fortuit, fait du prince ou d’imprévision. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de cas d’épidémie ou de pandémie, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment).
Le Club est également dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des incidents ayant lieu sur la voie publique, sur les parkings et sur le parvis extérieur du Stade (vol, bris de glace, rayures, etc.). De plus, le Club ne saurait pas non plus, être tenu responsable d’un quelconque préjudice lié à l’ingestion d’un quelconque aliment ou boisson comportant un allergène alimentaire.
L’utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l’accès au Site Internet.
Le nom « ANGERS SCO » et le logo sont la propriété exclusive du SCO. L’utilisation, la copie et la reproduction sont strictement interdites.
Il en va de même pour les éléments reproduits sur le Site Internet et/ou sur les Titres d’Accès (photographie, visuels, textes, dessins et images).
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur et/ou du Club, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le Détenteur présent au Stade consent au Club à titre gracieux, pour une durée limitée à la Saison en cours augmentée de trois (3) ans, le droit de représenter ses attributs de la personnalité (image, voix, etc.) sur tout support connu ou à venir en relation avec les Matchs et/ou la promotion du Stade ou du Club ou des partenaires de ce dernier (presse, TV, internet, réseaux sociaux, etc.). Le Détenteur reconnait à ce titre que ces droits sont librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix.
Le Détenteur consent également à ce que son image apparaisse en gros plan sur les écrans géants du Stade, le jour du Match, dans le cadre de jeux organisés par le Club.
Le Détenteur est également informé que pour sa sécurité son image est susceptible d’être captée par le Club dès son passage au contrôle d’accès et dans tout le Stade, y compris sur le parvis extérieur. Le système de vidéosurveillance a pour but de protéger les biens et les personnes, sans faire naître une quelconque obligation pour le Club, et prévoit une conservation de ces images pendant quinze (15) jours. Les vidéos sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires dans la limite de la législation et de la réglementation en vigueur. Vous pouvez exercer vos droits informatiques et libertés par courrier à l’adresse du Club ou par email à l’adresse [email protected].
Le SCO s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles, et ce uniquement à des fins d’organisation et de gestion des Matchs qu’il organise et afin de tenir l’Acheteur informé de l’actualité du SCO ainsi que de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du SCO, de ses partenaires et du Stade. Il est par ailleurs rappelé que, dans le respect des dispositions de l’article L.332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le SCO peut refuser ou annuler la délivrance de Titres d’Accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité de ces manifestations. A cet effet et en qualité d’organisateur de manifestations sportives, le SCO réalise un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’Acheteur est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement. L’Acheteur peut demander la portabilité des données qui le concernent. L’Acheteur a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. L’Acheteur peut par ailleurs transmettre au SCO ses instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication des données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Pour exercer ces droits, il lui suffit d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : [email protected] par courrier à l’adresse suivante : SA Angers SCO – Service Billetterie – 58, Promenade de la Baumette BP 20212 de Grammont – 49002 ANGERS CEDEX. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le SCO fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Le Détenteur d’un Titre d’Accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visés à l’article 9.
Nonobstant ce qui précède et dans tous les cas où la responsabilité du Club serait retenue (sans exception), celle-ci est plafonnée au prix payé par l’Acheteur (hors frais de gestion).
Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et/ou de l’utilisation du Titre d’Accès doit être adressée à [email protected] par mail ou par courrier à l’adresse postale : SA Angers SCO – Service Billetterie – 58, Promenade de la Baumette BP 20212 – 49002 ANGERS CEDEX.
Toute réclamation portant sur l’attribution, le refus, la distribution ou la livraison d’un Titre d’Accès doit être adressée au Club au plus tard 2 jours calendaires avant la date du Match, sous peine de forclusion.
L’annulation d’une mention des présentes CGVU ne saurait porter atteinte aux autres dispositions ou affecter leur licéité ou leur applicabilité.
Les présentes CGVU sont strictement soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
